Comment peut-on abroger un texte?
De même, un texte ne peut être en principe abrogé que par un texte de même nature : il faut au moins une loi pour abroger une loi, un décret pour pour abroger un décret, etc. En France, le délit de blasphème a été abrogé par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Qu’est-ce que l’abrogation d’une loi?
L’abrogation peut ne porter que sur un ou plusieurs articles d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté. C’est suffisant. En fait, les lois sont modifiées en permanence par le Parlement au gré des alternances politiques, particulièrement en matière fiscale. Il y a plus de modifications de lois que de lois nouvelles au Parlement.
Quels sont les effets de l’abrogation de la loi par la décision QPC?
L’abrogation de la loi par la décision QPC entraîne la disparition de l’élément légal de la peine ce qui rend cette dernière inapplicable à toutes les procédures pénales en cours.
Qu’est-ce que l’abrogation d’un texte ou d’une disposition?
L’abrogation d’un texte ou d’une disposition ayant procédé à l’abrogation ou à la modification d’un texte ou d’une disposition antérieur n’est pas, par elle-même, de nature à faire revivre le premier texte dans sa version initiale Une telle remise en vigueur ne peut intervenir que si l’autorité compétente le prévoit expressément.